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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté financier pour un musée
Résumé. Un arrêté de 2010 concernant la gestion financière du musée de la gendarmerie nationale à Melun est annulé.
L'arrêté du 7 juillet 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne est abrogé.