Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'encaisse des régies de recettes
Résumé. Un arrêté fixe à 5000 euros le montant maximum autorisé pour l'encaisse d'une régie de recettes.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 (cinq mille) euros.