Arrêté du 22 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les recettes suivantes :
1. Droit d'entrée ;
2. Droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins ;
3. Droit d'utilisation de dispositifs d'aide à la visite de lieux culturels ou de lieux de mémoires ;
4. Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés ;
5. Dons entrant dans le champ des articles 200 (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) et 238 bis (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes) du code général des impôts.

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Compétences du régisseur de recettes

Résumé. Un régisseur peut collecter des entrées, des taxes sur les documents, des droits d'utilisation de dispositifs de visite, et des dons éligibles à une réduction d'impôt.

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les recettes suivantes :
1. Droit d'entrée ;
2. Droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins ;
3. Droit d'utilisation de dispositifs d'aide à la visite de lieux culturels ou de lieux de mémoires ;
4. Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés ;
5. Dons entrant dans le champ des articles 200 (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) et 238 bis (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes) du code général des impôts.

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