Arrêté du 22 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

DISPOSITIONS COMMUNES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion des recettes par un régisseur

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 fixe les règles pour la gestion des recettes par un régisseur, incluant les montants maximaux pour l'encaisse et les avances.

DISPOSITIONS COMMUNES

Historique des versions

Source : Légifrance