Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de gestion des recettes par un régisseur
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 fixe les règles pour la gestion des recettes par un régisseur, incluant les montants maximaux pour l'encaisse et les avances.
DISPOSITIONS COMMUNES