Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification des annexes d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un règlement précédent pour les mettre à jour.

Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance