En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Modification des annexes d'un arrêté de 2010
Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.