Article 1
Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.
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JORF n°0076 du 31 mars 2016
Article 1
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Version 1
Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.