Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'attestation de capacité en transport
Résumé. L'attestation de capacité pour les transports est désormais délivrée par le préfet de la région concernée, avec une liste mise à jour des diplômes requis.
A modifié les dispositions suivantes :