En vigueur depuis le 14 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une circulaire sur la réception des véhicules
Résumé. Un ancien texte sur les contrôles des voitures est supprimé.
La circulaire du 6 avril 1971 relative à la réception des véhicules automobiles est abrogée.