Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément des prototypes
Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles pour l'agrément des prototypes, en changeant un arrêté plus ancien de 1954.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Agrément de prototype
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Agrément de prototype