Arrêté du 22 mars 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance