Arrêté du 22 mars 2013

Article 12

Créé le 29 mars 2013

Les listes de candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013