Arrêté du 22 mars 2013

Article 12

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Article 12

Les listes de candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Affichage des listes de candidatures

Résumé. Les listes de candidats pour les élections à l'Ecole nationale supérieure de la police doivent être affichées dans ses locaux.

Les listes de candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance