Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des catégories de prêts
Résumé. Les catégories de prêts aux particuliers et aux professionnels sont redéfinies, avec des seuils modifiés pour les montants des prêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1