Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008

200

2009

375

2010

450

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 11 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois fonctionnels dans la police locale

Résumé. Le nombre de postes de responsables d'unités locales de police augmente chaque année, passant de 200 en 2008 à 450 en 2010.
Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS
2008 200
2009 375
2010 450

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance