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Article 1

Abrogé11 décembre 2010

Créé le 18 avril 2010

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS
2008 200
2009 375
2010 450

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 2

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008

200

2009

375

2010

450