En vigueur depuis le 26 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental
Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la composition du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental est fixée ainsi qu'il suit :
a) Cinq représentants de l'administration titulaires et cinq représentants suppléants ;
b) Neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants ;
c) Le médecin de prévention coordonnateur titulaire et un médecin de prévention coordonnateur suppléant.