Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police un comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Création d'un comité pour la sécurité des policiers parisiens

Résumé. Un nouveau comité pour la sécurité et la santé des policiers est créé dans les services de police de Paris.

Il est créé auprès du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police un comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance