JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 5

Article 5

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
  2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;
  3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission ;
  4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Eric Sanzalone et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;
  5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;
  6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé, adjointe au chef de bureau ;
  7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;
  8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de la mission.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;

2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;

3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission ;

4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Eric Sanzalone et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé, adjointe au chef de bureau ;

7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;

8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de la mission.