JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 4

Article 4

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;
  2. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;
  3. Bureau « coopérations et contractualisations » : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;
  4. Bureau « innovation et recherche clinique » : Mme Marie Lang, chef de bureau ;
  5. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins » : Mme Laetitia Messner, chef de la mission.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;

2. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;

3. Bureau « coopérations et contractualisations » : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;

4. Bureau « innovation et recherche clinique » : Mme Marie Lang, chef de bureau ;

5. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins » : Mme Laetitia Messner, chef de la mission.