Arrêté du 22 mars 2007

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

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