JORF n°80 du 4 avril 2007

Article 2

Article 2

Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des produits énumérés à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées.


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Version 1

Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des produits énumérés à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées.