Les agents en congé, en situation d'absence régulièrement autorisée et les agents empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin sont admis à voter par correspondance.
Arrêté du 22 mars 2006
Article 9
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Article 9
Les agents en congé, en situation d'absence régulièrement autorisée et les agents empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin sont admis à voter par correspondance.
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