Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe n° 1), qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, du modèle fixé par le trésorier-payeur général de Mayotte, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif. Il place cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2), du modèle fixé par le trésorier-payeur général de Mayotte, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms et grade ou emploi. Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette. L'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale exclusivement, au trésorier-payeur général de Mayotte (avenue de la Préfecture, BP 501, 97600 Mamoudzou).
L'enveloppe contenant le vote doit parvenir à la section de vote au plus tard le jour du scrutin, et avant l'heure fixée pour sa clôture.
Arrêté du 22 mars 2006
Article 10
Historique des versions
Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe n° 1), qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, du modèle fixé par le trésorier-payeur général de Mayotte, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif. Il place cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2), du modèle fixé par le trésorier-payeur général de Mayotte, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms et grade ou emploi. Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette. L'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale exclusivement, au trésorier-payeur général de Mayotte (avenue de la Préfecture, BP 501, 97600 Mamoudzou).
L'enveloppe contenant le vote doit parvenir à la section de vote au plus tard le jour du scrutin, et avant l'heure fixée pour sa clôture.