La consultation se déroule publiquement dans les locaux de la trésorerie générale et pendant les heures de service. L'horaire du scrutin est fixé par le trésorier-payeur général de Mayotte et porté par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
La section de vote établit un procès-verbal à l'issue des opérations du vote direct.
Le bureau de vote est responsable de la conservation de l'urne jusqu'au moment du dépouillement.
Arrêté du 22 mars 2006
Article 8
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Article 8
La consultation se déroule publiquement dans les locaux de la trésorerie générale et pendant les heures de service. L'horaire du scrutin est fixé par le trésorier-payeur général de Mayotte et porté par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
La section de vote établit un procès-verbal à l'issue des opérations du vote direct.
Le bureau de vote est responsable de la conservation de l'urne jusqu'au moment du dépouillement.
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