Arrêté du 22 mars 2006

Article 5

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Article 5

La section de vote recueille les suffrages. Elle veille à la régularité du scrutin.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.

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La section de vote recueille les suffrages. Elle veille à la régularité du scrutin.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.

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