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Arrêté du 22 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 5 février 2003 susvisé (Indemnités des rapporteurs du comité) susceptible d'être allouée au président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet est fixé à 830 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président d'un comité

Résumé. Le président d'un comité reçoit une indemnité mensuelle de 830 euros pour son travail.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 5 février 2003 susvisé (Indemnités des rapporteurs du comité) susceptible d'être allouée au président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet est fixé à 830 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance