JORF n°78 du 3 avril 2005

Article 1


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Version 1

Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique. »