Article 1
Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique. »
1 version
Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique. »
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Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique. »