Arrêté du 22 mars 2004

Article 1

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Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ;
  • l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004 · Dernière version le 7 octobre 2009

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ;
  • l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance