Arrêté du 22 mars 2004

Article 3

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Article 3

Les informations nominatives qui peuvent, sous réserve de l'accord des personnes concernées, faire l'objet des traitements automatisés visés à l'article 2 sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations diffusées pour l'ADAE et ses membres : identité, fonction, coordonnées (téléphone, télécopie, adresse électronique) et, éventuellement, photographie ;
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs participant aux listes de discussion, forum et appels à commentaires : objet de la contribution et, de manière facultative, le nom et le prénom, le pseudonyme et l'adresse électronique ;
III. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs des petites annonces : nom, prénom, téléphone, télécopie, adresse postale, curriculum vitae, formation, diplômes et adresse électronique ;
IV. - S'agissant des informations relatives aux personnes répondant aux appels d'offres en ligne : nom, prénom, téléphone, adresse électronique et nom de la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les informations nominatives qui peuvent, sous réserve de l'accord des personnes concernées, faire l'objet des traitements automatisés visés à l'article 2 sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations diffusées pour l'ADAE et ses membres : identité, fonction, coordonnées (téléphone, télécopie, adresse électronique) et, éventuellement, photographie ;
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs participant aux listes de discussion, forum et appels à commentaires : objet de la contribution et, de manière facultative, le nom et le prénom, le pseudonyme et l'adresse électronique ;
III. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs des petites annonces : nom, prénom, téléphone, télécopie, adresse postale, curriculum vitae, formation, diplômes et adresse électronique ;
IV. - S'agissant des informations relatives aux personnes répondant aux appels d'offres en ligne : nom, prénom, téléphone, adresse électronique et nom de la société.

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