Arrêté du 22 mars 2004

Article 2

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Article 2

Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, des traitements de données nominatives peuvent être mis en oeuvre aux fins :

  • de diffuser des informations sur les responsables des services de l'agence, l'organigramme des services au titre de l'information administrative ;
  • d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
  • d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « [email protected] » ;
  • de collecter des informations nominatives de personnes extérieures à l'ADAE en vue de la publication de petites annonces et de curriculum vitae ;
  • de collecter des informations nominatives de responsables de sociétés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en ligne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, des traitements de données nominatives peuvent être mis en oeuvre aux fins  :

  • de diffuser des informations sur les responsables des services de l'agence, l'organigramme des services au titre de l'information administrative ;
  • d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
  • d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « [email protected] » ;
  • de collecter des informations nominatives de personnes extérieures à l'ADAE en vue de la publication de petites annonces et de curriculum vitae ;
  • de collecter des informations nominatives de responsables de sociétés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en ligne.

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