Arrêté du 22 mars 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé sur internet un site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « adae.gouv.fr », pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :

  • la diffusion d'informations relatives à l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), son fonctionnement, ses missions, ses membres et ses travaux ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « [email protected] » permettant la communication entre les citoyens et l'agence ;
  • la mise en oeuvre d'espaces de discussion dans l'optique du développement de l'administration électronique ;
  • la mise en oeuvre d'une rubrique de petites annonces publiques ;
  • la création d'une procédure d'appel d'offres en ligne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé sur internet un site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « adae.gouv.fr », pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :

  • la diffusion d'informations relatives à l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), son fonctionnement, ses missions, ses membres et ses travaux ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « [email protected] » permettant la communication entre les citoyens et l'agence ;
  • la mise en oeuvre d'espaces de discussion dans l'optique du développement de l'administration électronique ;
  • la mise en oeuvre d'une rubrique de petites annonces publiques ;
  • la création d'une procédure d'appel d'offres en ligne.

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