L'article 9 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Lorsqu'une norme mentionnée dans les décisions européennes visées à l'annexe 1 n'a pas fait l'objet d'une publication par l'Association française de normalisation (AFNOR), les essais sont effectués selon le projet de norme européenne correspondant, après avis du CECMI. »