Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2004Art. 9 : Procédure pour les normes européennes non publiées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 9