Arrêté du 22 mars 2002

Article 2

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Article 2

Pour ce collège, sont électeurs les personnels titulaires et contractuels en activité au laboratoire depuis six mois au moins au jour de l'élection et justifiant d'un temps de service effectif au moins égal à 50 % d'un temps complet.
Pour la première élection des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique, les électeurs devront justifier d'une durée d'activité au laboratoire au moins égale à trois mois au jour de l'élection.
Sont éligibles les candidats qui remplissent les conditions pour être électeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour ce collège, sont électeurs les personnels titulaires et contractuels en activité au laboratoire depuis six mois au moins au jour de l'élection et justifiant d'un temps de service effectif au moins égal à 50 % d'un temps complet.
Pour la première élection des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique, les électeurs devront justifier d'une durée d'activité au laboratoire au moins égale à trois mois au jour de l'élection.
Sont éligibles les candidats qui remplissent les conditions pour être électeurs.

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