Le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage est chargé de vérifier la qualité d'électeur et d'organiser toutes les opérations afférentes aux élections des membres représentants du personnel au comité d'orientation scientifique dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur du laboratoire fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin. Le scrutin est un scrutin uninominal.
Ces représentants du personnel sont élus à la majorité relative. Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance n'est pas admis.