Pour l'élection des deux représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage, il est constitué au sein de l'établissement un collège électoral.
Ce collège électoral est constitué des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions scientifiques ou techniques.
Arrêté du 22 mars 2002
Article 1
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Article 1
Pour l'élection des deux représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage, il est constitué au sein de l'établissement un collège électoral.
Ce collège électoral est constitué des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions scientifiques ou techniques.
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