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Arrêté du 22 mars 2001

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Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.

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