JORF n°81 du 5 avril 2001

Art. 7. - L'arrêté du 25 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 25 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante est abrogé.