Arrêté du 22 mars 2000

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Art. 18. - Outre les dispositions de l'article 6 du présent arrêté, un essai de fonctionnement des obturateurs à mâchoires non cisaillantes est effectué au moins tous les dix jours.

De plus, sur un support flottant, un essai de mise en pression du bloc d'obturation doit être effectué avant la descente sur le fond marin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 18. - Outre les dispositions de l'article 6 du présent arrêté, un essai de fonctionnement des obturateurs à mâchoires non cisaillantes est effectué au moins tous les dix jours.

De plus, sur un support flottant, un essai de mise en pression du bloc d'obturation doit être effectué avant la descente sur le fond marin.

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