Arrêté du 22 mars 2000

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Art. 17. - Le poste principal de commande du bloc d'obturation est installé dans des zones non classées ou de type 2 ; l'installation d'alimentation en énergie du bloc d'obturation doit être située dans un local sûr et d'accès facile.

Lorsque le bloc d'obturation est placé au fond de la mer, le temps de fermeture de chaque obturateur doit être inférieur à soixante secondes. Sur un support à positionnement dynamique, il doit être prévu l'installation d'un système de commande acoustique de secours ou tout autre système équivalent permettant la mise en sécurité du puits et la déconnexion d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - Le poste principal de commande du bloc d'obturation est installé dans des zones non classées ou de type 2 ; l'installation d'alimentation en énergie du bloc d'obturation doit être située dans un local sûr et d'accès facile.

Lorsque le bloc d'obturation est placé au fond de la mer, le temps de fermeture de chaque obturateur doit être inférieur à soixante secondes. Sur un support à positionnement dynamique, il doit être prévu l'installation d'un système de commande acoustique de secours ou tout autre système équivalent permettant la mise en sécurité du puits et la déconnexion d'urgence.

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