Article 16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 avril 1982
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er février 1983
1 version
2 abrogés
JORF n°78 du 2 avril 1999
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2999
Abrogé le mercredi 11 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 avril 1982
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er février 1983