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Arrêté du 1 février 1983
CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE
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Arrêté du 1 février 1983
Modifié parArrêté du 31 janvier 1984ARRETEArrêté du 5 juin 1996art. 1Arrêté du 5 juin 1996art. 2Arrêté du 5 juin 1996art. 3ARRETEArrêté du 24 mars 1998art. 1