Abrogé11 février 2015
Créé le 3 avril 1999
L'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère, est abrogé.
1 version
Créé le 3 avril 1999
L'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère, est abrogé.
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Créé le 3 avril 1999
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015