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Arrêté du 22 mars 1999

Dispositions diverses

Abrogé11 février 2015
Abrogé11 février 2015

Créé le 3 avril 1999

L'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère, est abrogé.

Abrogé11 février 2015

Créé le 3 avril 1999

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 3 avril 1999 au mardi 10 février 2015

Dispositions diverses
Article 12
Article 13