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Arrêté du 22 mars 1999
Sous-section 2 : Préparation des oeuvres cinématographiques
Abrogée11 février 2015
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé11 février 2015Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du samedi 3 avril 1999 au mardi 10 février 2015
Sous-section 2 : Préparation des oeuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation