Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 11 février 2015
Le comité fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont présentées. Il établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
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Arrêté du 22 mars 1999
Le comité fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont présentées. Il établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 11 février 2015
Le comité fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont présentées. Il établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au mardi 10 février 2015
Source : Légifrance