Créé le 3 avril 1999 · En vigueur du 7 février 2011 au 10 février 2015
Le montant de l'avance susceptible d'être accordée après réalisation est fixé à 75 000 € maximum. Ce montant est fixé à 150 000 € maximum lorsqu'il s'agit d'une première ou d'une deuxième oeuvre cinématographique.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du lundi 7 février 2011 au mardi 10 février 2015
Modifié parArrêté du 4 février 2011art. 4
Le montant de l'avance susceptible d'être accordée après réalisation est fixé à 75 000 € maximum. Ce montant est fixé à 150 000 €maximum lorsqu'il s'agit d'une première ou d'une deuxième oeuvre cinématographique.
En vigueur du samedi 3 avril 1999 au dimanche 6 février 2011
Le montant de l'avance susceptible d'être accordée après réalisation est fixé à 500 000 F maximum. Ce montant est fixé à 1 000 000 F maximum lorsqu'il s'agit d'une première oeuvre cinématographique.