A l'appui de la demande de subvention à l'écriture ou à la réécriture de scénarios, un dossier doit être remis au Centre national de la cinématographie.

Pour la demande de subvention à l'écriture, ce dossier doit comprendre :

1° Un formulaire de demande conforme à un modèle établi par le Centre national de la cinématographie et comprenant des informations d'ordre artistique, technique et financier ;

2° Un synopsis ;

3° Une note d'intention ;

4° Un curriculum vitae du ou des auteurs y compris, le cas échéant, du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ;

5° La liste des personnes éventuellement sollicitées pour collaborer au travail de l'auteur.

Pour la demande de subvention à la réécriture, le dossier communiqué, outre les documents mentionnés ci-dessus, doit comprendre le scénario de l'oeuvre cinématrographique présenté sous forme de continuité dialoguée.

Lorsque la demande de subvention destinée à la réécriture de scénarios est présentée par une entreprise de production, celle-ci doit également fournir :

1° Une note précisant les motifs de la demande et le coût estimé du travail de réécriture ;

2° Les justificatifs des dépenses de réécriture éventuellement déjà effectuées ;

3° La filmographie de l'entreprise de production.