Arrêté du 22 mars 1996

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Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé

, les mots : << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots : << à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen >>.

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Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, les mots : << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots : << à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen >>.

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