Arrêté du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993 · Dernière version le 14 mai 1998

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1998

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au mercredi 13 mai 1998

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au lundi 1 avril 1996

Source : Légifrance