Arrêté du 22 mars 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de classe normale en application de l'

article 5

(1°) du

décret du 3 février 1993 susvisé

;

2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en application de l'

article 4

(I, a) de ce même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 1995 · Dernière version le 25 juin 2007

Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de classe normale en application de l'article 5 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé ;

2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en application de l'article 4 (I, a) de ce même décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance