Le traitement a pour fonction :

l'information des propriétaires sur leurs obligations déclaratives ;

le suivi de fiches internes de surveillance relatives aux constructions neuves ainsi qu'aux changements de consistance et d'affectation des propriétés bâties, utilisées afin de recueillir auprès du propriétaire les informations nécessaires à l'évaluation de ses biens (système déclaratif) et dans le cadre des tournées de conservation réalisées par les agents du cadastre ;

le suivi statistique et l'archivage des fiches de surveillance ;

l'organisation d'échanges mutuels d'informations avec les communes et les directions régionales de l'équipement.