JORF n°105 du 6 mai 1994

Art. 4. - Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648-A du code général des impôts (communes concernées), soit 32 507 F, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après:
La Forêt-du-Temple (Creuse): 13 932 F;
Aigurande (Indre): 18 575 F.


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Art. 4. - Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648-A du code général des impôts (communes concernées), soit 32 507 F, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après:

La Forêt-du-Temple (Creuse): 13 932 F;

Aigurande (Indre): 18 575 F.