Arrêté du 22 mars 1994

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MINOLTA FRANCE

Le photocopieur Minolta EP 2130/2131; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 2120/2121 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 7 mai 1992;

Le photocopieur Minolta EP 2152/2153; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 2150/2151 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 7 mai 1992;

Le photocopieur Minolta EP 8605;

Le photocopieur couleur Minolta CF 80.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage des photocopieurs:

Minolta EP 8605;

Minolta CF 80 noir et couleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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MINOLTA FRANCE

Le photocopieur Minolta EP 2130/2131; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 2120/2121 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 7 mai 1992;

Le photocopieur Minolta EP 2152/2153; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 2150/2151 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 7 mai 1992;

Le photocopieur Minolta EP 8605;

Le photocopieur couleur Minolta CF 80.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage des photocopieurs:

  • Minolta EP 8605;
  • Minolta CF 80 noir et couleur.

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