Arrêté du 22 mars 1994

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MITA FRANCE

Le photocopieur Mita CC-50;

Le photocopieur Mita DC-1555; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Mita DC-1855 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 1993;

Le photocopieur Mita DC-3055; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Mita DC-2555/2557 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 1993;

Le photocopieur Mita DC-3755/3785;

Le photocopieur Mita DC-4655/4685/4685F; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Mita DC-3755/3785.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage noir des photocopieurs:

Mita CC-50;

Mita DC-3755/3785 identique à celui du photocopieur Mita DC-4655/4685/4685F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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MITA FRANCE

Le photocopieur Mita CC-50;

Le photocopieur Mita DC-1555; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Mita DC-1855 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 1993;

Le photocopieur Mita DC-3055; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Mita DC-2555/2557 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 1993;

Le photocopieur Mita DC-3755/3785;

Le photocopieur Mita DC-4655/4685/4685F; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Mita DC-3755/3785.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage noir des photocopieurs:

  • Mita CC-50;
  • Mita DC-3755/3785 identique à celui du photocopieur Mita DC-4655/4685/4685F.

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